Eau Secours 31

Veolia-Suez : genèse d’une affaire d’Etat, par Marc Laimé, 26 octobre 2020

Géant français des services à l’environnement, Veolia entend racheter son éternel rival Suez. L’affaire a provoqué un affrontement d’une rare violence qui éclaire d’un jour cru le capitalisme français de Napoléon III à Emmanuel Macron. Loin des clichés sur les excès d’un libéralisme échevelé, elle témoigne plutôt, comme celle des autoroutes naguère, de l’accaparement des ressources de l’État au profit de rentiers : des pratiques sans équivalent dans les autres pays développés …. CLIQUER ICI pour la suite

Derrière la fusion Veolia-Suez, le rêve d’un Gafam français, par Marc Laimé, 2 novembre 2020

La tempête politico-médiatique provoquée par le projet de fusion du groupe Suez-Lyonnaise des eaux et de Veolia, le géant français des « multi- utilities», a suscité un flot de commentaires qui ont occulté l’essentiel. Soit le pacte faustien contracté par MM. Emmanuel Macron et Antoine Frérot, patron de Veolia, afin d’accoucher aux forceps de la première plateforme numérique mondiale des services marchands à l’environnement …. CLIQUER ICI pour la suite

Fusion Veolia-Suez_Guérilla juridique et intimidation de la critique, par Marc Laimé, 18 décembre 2020

Le conflit engagé entre les deux multinationales françaises, leaders mondiaux des services à l’environnement, qui s’affrontent avec une rare violence depuis l’annonce par Veolia, le 31 août dernier, de son intention de racheter son concurrent, a atteint son acmé depuis quelques semaines. Aux innombrables procédures judiciaires engagées sur tous les fronts est en effet venue s’ajouter une campagne d’intimidation — par voie d’huissier — de nombreux économistes et universitaires, dont l’auteur de ces lignes.
L’hubris déchaînée de nos capitaines d’industrie souligne en creux l’étourdissant silence de l’État, pourtant impliqué à plus d’un titre dans cette affaire sans précédent. …. CLIQUER ICI pour la suite

Cher(e)s ami(e)s,

Un des points soulevés lors de notre Assemblée Générale concerne l’état de nos finances, il est sans appel: les caisses sont vides !

Même si elles n’ont jamais débordé, nous avions assez pour pouvoir couvrir nos frais courants. Par contre, notre décision de porter notre combat pour une régie publique de l’eau de la métropole toulousaine du champ politique et d’action militante sur le champ juridique change radicalement la donne.

Nous avons donc sollicité une avocate et un expert-comptable, spécialiste des questions de l’eau, pour déposer un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse contre certaines dispositions des contrats de délégation en faveur de Véolia et Suez signés par J.L.Moudenc en tant que président de la métropole.

Nous sommes parfaitement conscients de la difficulté de cette démarche au long cours, mais nous restons convaincus que la durée nous permettra aussi d’inscrire notre combat dans la prise de conscience de nos concitoyens pour la thématique de l’EAU tout court. Des décisions de nos magistrats dans des dossiers similaires nous confortent; c’est le cas à Bordeaux ou l’association TRANS’CUB vient d’obtenir gain de cause contre Suez au Conseil d’État.

Bref, vous l’avez compris, nous avons besoin de votre soutien financier, c’est aussi simple que ça…

Notre association peut se prévaloir d’être d’intérêt général tel que défini par le Code Général des Impôts article 238 bis, vos dons peuvent bénéficier de la réduction d’impôts de 66 % tel que vous la connaissez déjà (*)

Nous vous conseillons de faire votre don via Hello Asso sur internet, mais bien sûr, tous les autres moyens de paiement seront également disponibles.

Notre détermination à poursuivre le combat reste entière mais nous ne pourrons surmonter l’obstacle majeur du manque d’argent sans votre soutien massif .

Nous comptons sur votre engagement et d’avance,

Merci!

Le Bureau

(*) Exemple avec somme arrondie : si vous nous donnez 150€, vous pouvez déduire 100€ de vos impôts, il ne reste que 50€ à votre charge. Nous délivrerons un reçu fiscal pour chaque somme versée à l’association. Vous pourrez la déduire de vos impôts dès cette année si vous contribuez avant le 31 décembre 2020 (dans la limite de 20% du revenu imposable).

Eau Secours 31, 10 bis rue Colonel Driant 31400 Toulouse
10 bis rue Colonel Driant 31400 Toulouse
Site web : https://eausecours31.fr/ Adresse mail : eautoulousemetropole@gmail.com

La Dépêche du Midi dans son édition du 15 décembre 2020 rend compte du dernier rapport de la Chambre régionale des Comptes :

La chambre régionale des comptes va-t-elle rallumer la guerre entre les défenseurs de la gestion publique de l’eau et les adeptes de la délégation au privé ? Dans son rapport sur les comptes 2013-2019 de Toulouse Métropole, qui sera divulgué demain à l’occasion de l’assemblée des élus, les magistrats jettent un pavé dans la mare qui donnera des arguments aux tenants d’une gestion directe. Même si cet avis est sans effet sur la procédure qui a vu l’attribution des marchés de la Métropole fin 2018 à Véolia (pour l’eau) et à Suez (pour l’assainissement) ni sur sa légalité.

Rappelez-vous : Toulouse Métropole, pour choisir le mode de gestion le meilleur dans l’ensemble de ses 37 communes, avait lancé en 2017 une double comparaison. Des entreprises privées ont concouru entre elles. Et la gestion par la collectivité a été comparée à la gestion déléguée.

S’ils commencent par donner un bon point à la Métropole pour cette démarche qui permet de fusionner des pratiques très diverses, et « qui dépasse les obligations fixées par la réglementation », les magistrats touchent ensuite au point sensible. Ils estiment, écrivent-ils, que « la comparaison financière des offres a été faussée au profit de la délégation de service public ».

Leur principal argument concerne les hypothèses de recettes qui, dans le cas de la régie, « sont nettement plus limitées que dans les propositions des candidats délégataires, tant au niveau du nombre d’abonnés que de la progression de l’assiette de la redevance. » La régie aurait-elle pu être plus rentable ? C’est ce que les défenseurs de « l’eau publique », dont certains ont attaqué les délibérations en justice, ont toujours pensé.

Cette analyse, la Métropole, écrit-elle dans sa réponse à la chambre qui est annexée au rapport (1), la « réfute totalement ». Le débat n’est pas simple car il repose sur des considérations techniques. Certaines avaient déjà été opposées aux partisans de la gestion directe. D’abord, l’excédent brut d’exploitation (le bénéfice brut), avance la Métropole, ne peut « permettre de baisser le prix de l’eau » car « il doit servir à financer les investissements ». Le nombre de salariés dans l’hypothèse régie, ensuite, ne la pénaliserait pas non plus car « il est en adéquation avec les effectifs d’autres régies » comparables. Enfin, sur les hypothèses de recettes qui seraient sous-évaluées, la Métropole estime que les chiffres supérieurs avancés par le délégataire relèvent de « sa part de risque » qu’il assume seul.

En décembre 2018, la qualité des offres des entreprises avait été jugée meilleure avec un prix, pour l’eau, inférieur de 55 centimes à celui de la régie (2,91 € contre 3,46 € le m3). Avec un tel écart, le match public-privé avait été plié d’emblée. Il se poursuit en tribune.

(1) Contactée hier, la Métropole n’a pas souhaité s’exprimer en raison du caractère encore confidentiel du rapport.

Jean-Noël Gros, La Dépêche du Midi

À Alet-les-Bains, dans la vallée de l’Aude, « pro » et « anti » se déchirent depuis des années autour d’un projet d’embouteillage des eaux réputées pour leurs qualités exceptionnelles. La future usine fait espérer des retombées économiques importantes, mais le porteur du projet, un investisseur belge inconnu, a un passé judiciaire chargé …

Un article de Mediapart rend compte d’une affaire trouble d’eau de source, cliquez ICI pour accéder à cette investigation.

QUESTIONNAIRE EAU SECOURS 31

1. Approuvez-vous le vote du conseil de Métropole du 13 décembre 2018, attribuant la délégation de service public de l’eau à Veolia et celle de l’assainissement à Suez, sur le territoire de la Métropole ? Oui, Non, Pourquoi ?

2. Quatre élus sortants de la Métropole, avec le soutien des associations regroupées dans notre Collectif, estimant que l’étude de la Régie n’a pas été menée de façon équitable par rapport aux offres de Veolia et Suez, ont porté plainte au TA. Pensez-vous que leur démarche est justifiée ?

3. Alors que les dernières factures arrivées début 2020 sur Toulouse font apparaître un tarif autour de 4€ /m3, pensez-vous que le tarif annoncé pour 2020 par Veolia et Suez de 2,95€/m3 montre que Veolia (ex CGE) qui a géré pendant 30 ans l’eau et l’assainissement sur Toulouse, a dû réaliser des bénéfices très importants sur le dos des usagers domestiques ? OUI  NON

4. Si vous êtes élu.e au conseil de Métropole, êtes-vous prêt.e à engager une action immédiate visant à rompre les contrats avec Veolia et Suez ?

5. Les compteurs d’eau viennent d’être renouvelés et ont été remplacés par des compteurs de radio relève (voir note en fin de page). Ces compteurs sont neufs ou très récents. Le contrat de DSP prévoit leur remplacement par des compteurs de télé-relève. Approuvez-vous ce choix ?

6. Nous revendiquons un juste prix de l’eau qui doit répondre à plusieurs exigences : la qualité de l’eau, un bon entretien du réseau, une solidarité à l’égard des plus démunis (premiers m³ gratuits, tarification progressive), un programme d’économies de la consommation, … Quelle sera votre action pour répondre à ces exigences ?

Aimer Toulouse, conduite par : M. MOUDENC Jean-Luc

Pour répondre à ces exigences, je prends l’engagement d’appliquer les contrats de délégation conclus en 2018. Ainsi, nous aurons :

• une excellente qualité de l’eau, qualité encore améliorée pour l’avenir ;
• un excellent entretien des réseaux ;
• une solidarité à l’égard des plus démunis.

Le premier élément d’une tarification progressive, c’est un coût d’abonnement faible. Or, à Toulouse, il est très faible (10 € par an) contrairement à ce qui se pratique dans d’autres villes. Exemple pour diamètre 15 :

- Grenoble : 37 €

- Strasbourg : 20 €

- Montpellier: 18 €

- Marseille: 12€

- Toulouse : 10 €

- Lille : 5 €

- Bordeaux : 57 €

- Nantes : 51 €

- Lyon : 42 €

Ainsi, plutôt qu’une tarification progressive, nous avons préféré mettre en place un prix au m³ faible et un prix de l’abonnement faible.

En outre, nous avons multiplié par 10 la contribution par le Fonds de Solidarité Logement (et/ou la mise en place d’un chèque eau) pour arriver à 150 000 € par an, payé par Véolia.

En espérant avoir répondu le plus clairement possible à vos questions, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs et sincères. Jean-Luc Moudenc

Archipel Citoyen, conduite par : M. MAURICE Antoine

Si nous ne pouvons pas sortir du contrat de DSP signé pour 12 ans, malgré la procédure actuellement en cours au TA, nous engagerons des négociations auprès des opérateurs privés, d’une part pour mettre en place une tarification solidaire et inciter à des économies d’eau, et d’autre part, tenter de mettre en place une instance de contrôle renforcé, dans laquelle siégeraient des élu.e.s, des membres d’associations et des citoyens. Concernant la tarification progressive, nous négocierons avec le délégataire dans le cas où le retour en régie n’est pas possible.

Lutte ouvrière- faire entendre le camp des travailleurs, conduite par : Mme ADRADA Malena

Je vous remercie de m’interroger sur les revendications qui sont les vôtres et que je partage.

Les groupes capitalistes de l’eau tels Véolia ou Suez rackettent les communes et les considèrent comme des vaches à lait. Une régie publique de l’eau permettrait certainement à la population de payer des tarifs plus bas, mais cela ne suffirait pas à mettre fin au racket de Véolia, car par exemple pour certaines expertises et missions qui nécessitent de gros investissements ou une main d’œuvre qualifiée, la ville de Toulouse ferait appel à ces grands trust de l’eau, qui comme on peut s’en douter, facturent très cher ces services.

C’est pourquoi, s’il y avait des élus Lutte Ouvrière dans la municipalité, nous nous prononcerions pour une régie municipale de l’eau, mais aussi pour obliger Véolia et Suez à faire les travaux nécessaires sans chercher à s’engraisser sur le dos des usagers. Ce ne serait que justice, puisqu’il s’agit d’un service public, d’intérêt général. Je suis bien consciente que pour y parvenir il faudrait la mobilisation des travailleurs et de la population, car ces décisions, si elle étaient prises par une municipalité aux mains des travailleurs seraient sans aucun doute invalidées par le préfet. Cela occasionnerait une campagne politique pour dénoncer le rôle de l’État, de ses lois, de sa justice, au service des capitalistes et pour démontrer que c’est le pouvoir des travailleurs qu’il faut imposer. Une telle municipalité feraient de la Mairie une école de lutte de la population contre le grand patronat et l’État à son service.

Au-delà de vos revendications spécifiques que je soutiens toutes, il y a les restrictions et économies pour les services au public qui dépendent de la municipalité (écoles, transports). Elles sont essentiellement dues à une politique qui vide les caisses publiques pour alimenter les trésoreries des grandes entreprises (Veolia, Suez) mais aussi les bétonneurs (Vinci). Et s’ajoutent à cela les aides directes ou indirectes aux entreprises au prétexte de faciliter leur installation.

Et puis, il y a les attaques des partis au pouvoir soutenus par leurs représentants locaux, contre les services publics utiles à la population (dans la santé, dans l’éducation, comme dans les services municipaux). Il y a les attaques contre les chômeurs, contre les retraites, contre les pauvres. Elles s’ajoutent aux attaques du grand patronat qui représente le vrai pouvoir dans cette société. Précarité, licenciements, dégradation des conditions de travail et de salaire, c’est le lot de la classe ouvrière.

C’est dire que l’accumulation de toutes ces attaques justifie amplement les réactions récentes de larges franges de la population travailleuse : des gilets jaunes à la grève des cheminots et agents RATP, en passant par les salariés de l’éducation ou d’EDF. Et cette contestation n’est pas finie et en prépare d’autres, nous en sommes convaincus.

C’est justement pour faire entendre le camp des travailleurs que nous nous présentons à cette élection municipale. Même en minorité dans un conseil municipal, des élus de Lutte ouvrière pourraient être les yeux et les oreilles des classes populaires. Ils se feraient les porte-parole de leurs intérêts contre ceux des riches, des actionnaires des entreprises.

Face aux représentants locaux des partis qui soutiennent ou veulent replâtrer ce système capitaliste, notre objectif c’est de regrouper le camp des travailleurs qui ne se résignent pas à subir la dictature du grand patronat et de ses gouvernements, et qui ne croient pas au père noël électoral… pour changer la vie.

Pour la cohésion! L’autre choix, conduite par : M. COHEN Pierre

Nous comptons associer largement l’autorité administrative (où vous êtes représentés) sur ce point. Un de nos objectifs de mettre en place une tarification sociale (avec la difficulté à résoudre de sa mise en oeuvre sur les compteurs collectifs qui sont très nombreux sur la partie urbaine). On ne peut pas se contenter d’une facturation progressive au m3 et il ne nous appartient pas d’implémenter des compteurs individuels dans les collectifs privés. Donc la mise en place de cette tarification progressive devra être mise en oeuvre sur les compteurs individuels et un système devra être étudié pour le collectif. En ce qui concerne le programme d’économie de la consommation c’est un enjeu important, il demande d’abord une exemplarité du service public avec des équipements adaptés. Nous poursuivrons et intensifierons la recherche des fuites et déperditions réseau. Une campagne de communication et une réflexion sur les moyens d’inciter à l’économie devra être effectuée.

Toulouse anticapitaliste, conduite par : Mme SALINGUE Pauline

Nous revendiquons un juste prix de l’eau qui doit répondre à plusieurs exigences : la qualité de l’eau, un bon entretien du réseau, une solidarité à l’égard des plus démunis (premiers m3 gratuits, tarification progressive), un programme d’économies de la consommation,… Quelle sera votre action pour répondre à ces exigences ?

Nous estimons que ces objectifs, que nous partageons, ne pourront réellement être atteints que par un retour en régie des services de l’eau et de l’assainissement sur tout le territoire de la Métropole.

C’est pourquoi nous avons répondu OUI à la question 4. Les indemnisations auxquelles ne manqueront pas de prétendre Veolia et Suez, ne devraient pas remettre en cause la possibilité d’atteindre ces objectifs.

Cela n’empêche en rien de lutter dès à présent, avec l’appui des associations et des usagers domestiques de l’eau et de l’assainissement, pour obtenir des avancées sur les différents points que vous soulignez.

Une nouvelle énergie pour Toulouse. La gauche, l’écologie, les toulousain.e.s, conduite par : Mme PELLEFIGUE Nadia

Nous revendiquons un juste prix de l’eau qui doit répondre à plusieurs exigences : la qualité de l’eau, un bon entretien du réseau, une solidarité à l’égard des plus démunis (premiers m3 gratuits, tarification progressive), un programme d’économies de la consommation,… Quelle sera votre action pour répondre à ces exigences ?

Nous partageons totalement l’idée d’un juste prix de l’eau plus que le meilleur prix. Aussi cela implique une tarification sociale et progressive, et tout un arsenal de mesure sur la gestion de la ressource. A ce titre, Nadia Pellefigue, a signé le 18 février 2020 le Pacte pour la renaturation des villes du comité de Bassin Adour Garonne. Au-delà, nous pensons que la création d’une régie devra se faire avec un CA intégrant des représentants des usagers, des salariés ainsi que des personnalités qualifiées. Débarrassé du carcan contractuel, le CA pourra débattre et faire des choix adaptés tant sur la tarification que sur les mesures de protection de la ressource. Ainsi, les questions affairant à l’eau trouveront des réponses adaptées dans la transparence, et en impliquant citoyens engagés et élus.

Esprit Colomiers, conduite par : Mme TRAVAL-MICHELET Karine

Le dossier de Mr Moudenc a été géré par un expert des chiffres. Il faut rendre transparent le réel coût de l’eau en rendant visibles les coûts de gestion (fonctionnement) ce qui permettra une comparaison juste des différents systèmes et fournisseurs.
Faisabilité d’un tarif social ET d’un tarif écologique avec un quota de M3 à tarif très réduit, selon composition du foyer. (Pour dissuader arrosage et remplissage de piscines avec eau potable).

Par ailleurs, la ville de Colomiers accompagne de nombreux citoyens à travers notamment le Centre Communal d’Action Sociale qui permet à celles et ceux qui sont les plus fragilisé-e-s de pouvoir payer leur facture d’eau ou d’énergie. Nous poursuivrons bien évidemment cet accompagnement et nous militerons à Toulouse Métropole
pour une tarification dite « sociale ».

Nous souhaitons rajouter un point que vous n’évoquez pas dans vos questions, en effet, l’eau ce sont aussi des cours d’eaux et des rivières qui traversent nos communes.

A Colomiers, l’Aussonnelle, le Bassac et l’Armurier.

De 42,4 km de longueur, l’Aussonnelle prend sa source à Saint-Thomas dans le Savès dans la Haute-Garonne, à la limite du Gers, et se jette dans la Garonne en rive gauche, au niveau de la limite communale entre Seilhet Gagnac-sur-Garonne, dans le département de la Haute-Garonne.
La source se situe à 300 m d’altitude et le point de confluence avec la Garonne à 117 m d’altitude, pour une pente moyenne de 0,43 %. Son bassin versant couvre 190 km2, principalement en Haute-Garonne mais également dans le Gers
Cette rivière est l’un cours d’eau classé comme l’un des plus dégradés du bassin Adour-Garonne.
Dès leur élection en mars 2015, Camille POUPONNEAU et Arnaud SIMION, nos conseillers départementaux ont interpellé Sébastien VINCINI, Président du SMEA devenu Réseau 31 pour que s’accélèrent les actions pour réussir l’objectif « Défi Aussonnelle », en effet avant la question de la réalimentation en eau il convenait de reprendre un dossier qui dormait :
–  Connaitre les besoins de la rivière
– Supprimer les rejets de 13 stations d’épuration (46 000 EqH) qui représentaient 41 % du débit estival
– Maintenir l’activité agricole existante
– Soutenir les étiages de la rivière

Après la construction par Toulouse Métropole lors du précédent mandat et en aval de la rivière à Seilh d’une station d’épuration, depuis mars 2018, la station d’épuration dite du « Défi Aussonnelle » est mise en service et traite les effluents de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles.

Depuis mars 2018 donc, la station d’épuration dite du « Défi Aussonnelle» est mise en service et traite les effluents de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles. Les travaux liés à la construction du nouveau poste de refoulement et à la pose des 650 mètres de canalisations de refoulement sont terminés, ils auront duré 6 mois. Cette station a été construite grâce à des financements de Réseau 31 et du Conseil départemental de Haute-Garonne
La seconde tranche de travaux permettant de relier les communes
de Fontenilles et Fonsorbes à la station d’épuration de l’Aussonnelle ont débuté cet été pour une durée d’un an. Ils consistent à la pose de 10 kilomètres de réseau et à la construction de trois postes de refoulement nécessaires à l’acheminement des eaux usées vers la nouvelle station d’épuration.

Ces travaux s’inscrivent dans un projet plus global appelé « Défi Aussonnelle » comprenant :
– un volet assainissement, intégrant la création de la station d’épuration de La Salvetat et de son réseau de transfert pour traiter les effluents des communes de Fontenilles, Fonsorbes et La Salvetat Saint-Gilles soit 25 000 équivalent-habitants.
– un volet réalimentation, permettant de maintenir un débit minimum dans le cours de l’Aussonnelle toute l’année suite à la déconnection des stations d’épuration actuelles des communes précédemment citées.

L’ensemble des actions du « Défi Aussonnelle » initié par Réseau31 va permettre de réhabiliter qualitativement et quantitativement notre rivière.

Après une étude préliminaire examinée par RÉSEAU 31, la réalimentation de l’Aussonnelle à partir de la retenu de la Galage appartenant à l’Association Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole de Sainte Foy de Peyrolières. Une réalimentation expérimentale de la rivière Aussonnelle a été mise en place par RESEAU31 durant l’été 2017.
La réalimentation opérationnelle interviendra en 2020, au-delà des expérimentations sont intervienues avec réussite.

Nota : les commentaires des différentes listes concernant les questions 1 à 5 sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :

Réponses d’Aimer Toulouse (J-L. Moudenc)

Réponses d’Archipel Citoyen (A. Maurice)

Réponses de Lutte ouvrière (M. Adrada)

Réponses de Pour la Cohésion (P. Cohen)

Réponses de Toulouse anticapitaliste (P. Salingue)

Réponses d’Une nouvelle énergie pour Toulouse (N. Pellefigue)

Réponses d’Esprit Colomiers (K. Traval-Michelet)

Présidente du Département depuis cinq ans, et de la Métropole depuis dix-huit mois, Martine Vassal (Les Républicains) héritière désignée du baron Gaudin se présente à Marseille à l’élection municipale.

Depuis les années soixante la Société des Eaux de Marseille (SEM), aujourd’hui filiale de Veolia, a construit un empire, en France et à l’étranger, à l’ombre de la Bonne Mère.

En 2012 la Communauté urbaine, ancêtre de la Métropole, doit choisir un nouveau mode de gestion, à l’expiration du contrat de la SEM, datant de 1992.

Martine Vassal est alors depuis des années secrétaire du Conseil Mondial de l’Eau, l’instrument de lobbying des multinationales françaises du secteur dirigé par Loïc Fauchon, président de la SEM, qui organisera en mai 2012 un Forum mondial au parc Chanot.

C’est toujours elle qui va présider une commission créée par la Communauté urbaine, l’ACER, qui va préparer le choix du futur mode de gestion de l’eau.

Ce conflit d’intérêt manifeste aurait du, à lui seul, invalider la signature du contrat.

Le nouveau contrat de l’eau, accordé à la SEM, est signé en 2013. Un contrat évalué à 2,25 milliards d’euros sur quinze ans.

Après avoir lu et étudié ce contrat, un recours est déposé par quelques élus d’EELV en décembre 2013. Il met notamment en cause le rachat injustifié par la ville à la SEM, à la fin de l’ancien contrat, du parc de compteurs d’eau évalué à 2 millions d’euros.

Une copie de ce recours est adressée au préfet. Celui-ci saisit la Chambre régionale des comptes (CRC), qui stigmatise de nombreuses anomalies dans un rapport rendu public en avril 2014, après les municipales. La CRC critiquait vertement les conditions d’attribution du contrat, estimant que Marseille Provence Métropole n’avait procédé à « aucun débat » sur la durée des contrats qu’elle jugeait « manifestement excessive ».

Le Tribunal administratif donne raison aux requérants en juin 2017 et condamne la communauté urbaine (aujourd’hui Métropole), dans l’affaire des compteurs. La Métropole a fait appel.

Le Parquet ouvre une information le lendemain du jugement du Tribunal administratif. Martine Vassal, présidente du Conseil départemental et Loïc Fauchon, P-DG de la Sem, sont placés en garde à vue le 22 juin 2017.

Leurs bureaux et domiciles, ainsi que le siège de la SEM, et le bureau du DGS de la Communauté urbaine avaient déjà été perquisitionnés en novembre 2015. Jean Claude Gaudin est entendu comme témoin assisté.

L’information ouverte pour favoritisme et prise illégale d’intérêt a depuis été délocalisée au Parquet national financier.

On a découvert depuis lors que la SEM avait engrangé 8 millions d’euros pour… se succéder à elle-même en 2013. Avant d’y ajouter en 2014 et 2015 trois fois plus de bénéfices que ceux, plafonnés, prévus par le contrat, soit 19,1 millions d’euros, au lieu de 6,3 millions…

Ce contrat de l’eau, Martine Vassal n’en parle plus. Il faut pourtant s’en souvenir avant de confier les clés de Marseille à pareille experte du conflit d’intérêts.

Marc Laimé

Le 13 février 2020

Aux listes candidates à l’élection municipale des 15 et 22 mars 2020

Madame, monsieur,

Vous êtes désigné.e tête de liste aux prochaines élections municipales de Toulouse et Toulouse Métropole.

Vous connaissez sûrement le travail d’information de notre collectif autour de la question de l’eau, bien commun de l’humanité, autant que la forte mobilisation en 2018/2019 que nous avons menée en faveur d’une régie publique.

Par contre, sauf erreur de notre part, nous sommes surpris de ne pas trouver un écho de ces préoccupations dans vos publications, thèmes de débat, présence médiatiques et sur les réseaux sociaux etc. à l’exception d’un récent article de la Dépêche du Midi à leur initiative (le 17 janvier pour six listes sur Toulouse).

C’est pourquoi nous vous adressons ce questionnaire. Comme vous le verrez, il pose des
questions très précises. Au-delà de la réponse OUI / NON, nous vous laissons la possibilité
d’expliciter les raisons de votre réponse. Nous restons à votre disposition si vous souhaitez
avoir des informations complémentaires pour répondre au questionnaire.

Nous souhaitons recevoir vos réponses d’ici le 1° mars de façon à pouvoir les rendre publiques pendant la campagne électorale.

Nous vous en remercions par avance et vous adressons nos sincères salutations de citoyen.
ne.s très attaché.e.s à la gestion publique de l’eau et de l’assainissement.

Pour EAU SECOURS 31
Lucien SANCHEZ, Marie-Françoise VABRE

QUESTIONNAIRE EAU SECOURS 31

QUESTION 1 :
Approuvez-vous le vote du conseil de Métropole du 13 décembre 2018, attribuant la délégation de service public de l’eau à Veolia et celle de l’assainissement à Suez, sur le territoire de la Métropole ? OUI  NON    Pourquoi ?

QUESTION 2 :
Quatre élus sortants de la Métropole, avec le soutien des associations regroupées dans
notre Collectif, estimant que l’étude de la Régie n’a pas été menée de façon équitable par
rapport aux offres de Veolia et Suez, ont porté plainte au TA. Pensez-vous que leur démarche est justifiée ? OUI  NON   Pourquoi ?

QUESTION 3 :
Alors que les dernières factures arrivées début 2020 sur Toulouse font apparaître un tarif
autour de 4€ /m3, pensez-vous que le tarif annoncé pour 2020 par Veolia et Suez de
2,95€/m3 montre que Veolia (ex CGE) qui a géré pendant 30 ans l’eau et l’assainissement sur Toulouse, a dû réaliser des bénéfices très importants sur le dos des usagers domestiques ? OUI  NON

QUESTION 4 :
Si vous êtes élu.e au conseil de Métropole, êtes-vous prêt.e à engager une action immédiate visant à rompre les contrats avec Veolia et Suez ? OUI  NON   Pourquoi ?

QUESTION 5 :
Les compteurs d’eau viennent d’être renouvelés et ont été remplacés par des compteurs de
radio relève (voir note en fin de page). Ces compteurs sont neufs ou très récents. Le contrat de DSP prévoit leur remplacement par des compteurs de télé-relève. Approuvez-vous ce choix ? OUI  NON   Pourquoi ?

QUESTION 6 :
Nous revendiquons un juste prix de l’eau qui doit répondre à plusieurs exigences : la qualité de l’eau, un bon entretien du réseau, une solidarité à l’égard des plus démunis (premiers m3 gratuits, tarification progressive), un programme d’économies de la consommation,… Quelle sera votre action pour répondre à ces exigences ?

Note sur la radio-relève et la télé-relève :
La radio-relève ou encore relève dite « itinérante » permet une relève des index de consommation depuis l’extérieur de l’habitation, à pied ou en voiture, sans intervention au domicile de l’usager. Fonctionnant avec une technologie radio courte portée (émission fonctionnant à proximité du compteur), le dispositif consiste à récupérer l’index sur le terminal mobile de l’agent pour ensuite le transmettre au système d’information et permettre une facture calculée sur la base des consommations réelles.
La télé-relève se fait avec des compteurs communicants dit encore compteurs intelligents
type Linky permettant de relever en permanence quotidiennement, plusieurs fois par jour, la consommation et de capter des données commercialisables, les ondes électromagnétiques étant d’une puissance et fréquence supérieures (problème d’électrosensibilité).
Il faut savoir que la Métropole vient de terminer le renouvellement des compteurs et de les
équiper pour de la radio-relève. Ces compteurs sont neufs et vont être remplacés par des
compteurs de télé-relève (montant prévu au schéma directeur de 13 millions d’euros qui
auraient pu être affectés par exemple à des politiques de lutte contre les pollutions.

Marc Laimé, invité par Eau Secours, tiendra une conférence débat le Mercredi 12 Février à 20h30 salle San Subra, 2 rue San Subra (M° Saint Cyprien) à Toulouse sur le thème « Quelles Politiques Publique pour une bonne Qualité de l’Eau ? »

Marc Laimé anime un blog « Eaux glacées » très bien documenté sur la gestion de l’eau : http://www.eauxglacees.com/

Si vous ne l’avez déjà vu, nous vous conseillons également de voir le reportage diffusé en décembre dernier sur Arte, qui porte sur la privatisation de l’eau, notamment en Australie et Californie.

A partir de 1h20, Anne Le Strat s’exprime sur le mode de gestion en régie.
Lien vers la video : https://www.youtube.com/watch?v=LsanRHMTS2g

Tract d’invitation à la réunion :

Ces derniers jours, plusieurs médias ont évoqué, sur la base d’un compte-rendu
du comité central d’entreprise de Veolia des 4 et 5 juillet 2018, l’utilisation du
CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), mis en œuvre par F.
Hollande, pour effectuer des révisions tarifaires par restitution d’une partie
significative du CICE aux collectivités locales.

Le cas de Toulouse-Métropole n’est pas cité dans le document du comité
central d’entreprise. Mais Toulouse étant la seule ville où des tarifs aussi bas et
défiant toute concurrence ont été proposés, nous sommes fondés à penser que
le CICE a été utilisé au détriment de la régie pour emporter le marché.

Nous sommes aussi fondés à nous interroger sur l’offre de Suez, qui est au
même niveau que celle de Veolia.

Ces informations nous renforcent dans la conviction que nous avons exprimée
dès l’annonce des tarifs par J.L. Moudenc : les études de la régie n’ont pas été
menées de façon équitables au regard des propositions de Veolia et Suez.

Enfin, utiliser le CICE à des fins concurrentielles signifie en réalité que nos
impôts servent les multinationales à attaquer les services publics, ce qui est un
comble, mais n’est au fond guère surprenant de la part de gouvernements tous
acquis au libéralisme.

Tous ces éléments nous renforcent dans notre volonté de poursuivre le combat
en faveur de la régie publique, y compris sous forme de recours en justice.

Pour en savoir plus, nous vous recommandons l’enquête de Médiacités : Veolia, le CICE et la baisse du contrat de gestion de l’eau à Toulouse.  Selon un document obtenu par Mediacités, Veolia aurait profité de l’argent du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) pour effectuer des baisses tarifaires. Et ainsi récupérer de juteux marchés. Comme celui de l’eau dans la métropole toulousaine ?

A lire également, l’article de Marc Lainé : Toulouse : Quand les taxes sur le diesel tombent dans les poches de Veolia

Visite offerte aux adhérents et militants d’EauSecours31 par Christine Jimenez, historienne de l’art et du patrimoine Midi-Pyrénées.  Durée de la visite : 2 h environ.De la place du Capitole à la place de la Trinité.

Au cours des siècles, la distribution de l’eau potable dans la ville ne fut pas une préoccupation dominante de la municipalité toulousaine.

Dimanche 17 mars à 15 h, place du Capitole sous les Arcades devant la bijouterie.

Inscription obligatoire (le nombre de participants est limité à 30 personnes) auprès de Geneviève, adhérente EauSecours31 : genevievemj@free.fr